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Traitement des informations personnelles

En France, les données à caractère personnel sont régies par plusieurs lois telles que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, qui assurent leur protection.

Lors de l’utilisation du site abo-formation.fr, des informations peuvent être collectées, notamment l’URL des liens d’accès au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.

ABO FORMATION ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre spécifique de certains services offerts sur son site. L’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire et est informé de leur nécessité ou non.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité comportant sa signature, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site abo-formation.fr n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. La cession éventuelle de ABO FORMATION et de ses droits pourrait impliquer la transmission des informations à un éventuel acquéreur. Toutefois, celui-ci serait également tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site abo-formation.fr.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Loi applicable et compétence juridictionnelle

Toute divergence liée à l’usage du site abo-formation.fr est régie par la législation française. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales législations applicables

Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

Loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Lexique

Utilisateur : Individu naviguant, utilisant le site mentionné précédemment.

Informations personnelles : Désigne « les données permettant, de manière directe ou indirecte, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).